J.O. 159 du 10 juillet 2004
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Arrêté du 8 juillet 2004 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de directeur des services de préfecture
NOR : INTA0400530A
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, la ministre de l'outre-mer et le secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire,
Vu le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété ;
Vu le décret no 2004-671 du 8 juillet 2004 relatif aux emplois de directeur des services de préfecture,
Arrêtent :
Article 1
L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de directeur des services de préfecture est fixé ainsi qu'il suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 159 du 10/07/2004 texte numéro 39
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 8 juillet 2004.
Le ministre de l'intérieur,
de la sécurité intérieure
et des libertés locales,
Dominique de Villepin
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Nicolas Sarkozy
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Dominique Perben
Le ministre de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Renaud Dutreil
La ministre de l'outre-mer,
Brigitte Girardin
Le secrétaire d'Etat au budget
et à la réforme budgétaire,
Dominique Bussereau